إجراء بحث

Arrêté n° 1212/SEJ du 15 décembre1969 promulguant le décret du 15 novembre 1969 relatif à la fabrication de pièces de 50 franes destinées au Territoire Français des Afars et des Issas.

قرار

Art. 1er . — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret du 15 novembre 1969 relatif à la fabrication de pièces de 50 francs destinées au Territoire Français des Afars et des Issas.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Haut-Commissaire de la République

et par délégation:

Le Haut-Commissaire adjoint

André MARTIN-DELAHAYE,