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Arrêté n° 1215 ordonnant, au profit de M. Victor Michon, à Djibouti, la restitution au titre des événements postérieurs à la perception de la somme de 9.000 francs, droits d’enregistrement perçus sur un jugement rendu par défaut par le Tribunal de Première Instance de Djibouti le 8 juillet 1952.
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté n° 945 du 24 décembre 1943 portant codification des textes parus en matières d’enregistrement, notamment les articles 47 et 49 ;
Vu l’arrêté n° 1303 du 1er janvier 1949 rendant exécutoire une délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, en date au 31 décembre 1948, modifiant l’arrêté n° 945 précité ;
Vu la demande en restitution présentée par M. Victor Michon à Djibouti ;
Sur le rapport du Chef du Service des Domaines et du Timbre ;
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 8 décembre 1952,
قرار
Art. 1er. — Est ordonnée au profit de M. Victor Michon, à Djibouti, la restitution au titre des événements postérieurs à la perception de la somme de neuf mille francs (9.000 fr.) droits d’enregistrement perçus sur un jugement rendu par défaut par le Tribunal de Première Instance de Djibouti le 8 juillet 1952,enregistre le 1er août 1962, f° 18, n° 331.
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.