إجراء بحث
Arrêté n° 1216 pris en Conseil d’administration rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1938.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884, 70 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu le budget du service local pour l’exercice 1938, arrêté en recettes et en dépenses, dans la
séance du Conseil d’administration du 29 décembre 1937,
قرار
Art. 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1938 tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 29 décembre 1937, en recettes et en dépenses, à la somme de quarante-sept millions cent quarante-huit mille quatre cents francx (47.148.400 francs).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.
PIERRE-ALYPE.