إجراء بحث
Arrêté n° 123 ouvrant provisoirement au budget local de l’exercice courant un crédit supplémentaire de 9.000 Fr.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnanceorganique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies promulgué dans la Colonie le 5 avril 1913 ;
Vu la situation financière de l’exercice 1913 ;
Le Conseil d’Administration entendu :
Sous réserve de l’approbation de M. le Ministre des Colonies ;
قرار
Art. 1 er . — Il est ouvert au chapitre 13 « Travaux Publics, Ports, Rades » Art. 5, « Eclairage » du budget local, ex. 1913, un crédit supplémentaire de 9.000 fr. qui sera af fecté aux travaux d’installation de la lu mière électrique au Gouvernement. Il y sera pourvu au moyen de ressources or dinaires de l’exercice.
Art. 2. — Le présent arrêté, provisoirement exécutoire, sera enregistré, communiqué par tout où besoin sera et publié au Journal Of ficiel de la Colonie.
P. PASCAL