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Arrêté n° 1233 résiliant les marchés, construction d’un marché avenue XXVI; construction d’un établissement de douches quartier V.
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résiliant les marchés :
Construction d’un marché avenue XXVI;
Construction d’un établissement de douches quartier V.
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte française des Somalis, Ofcier de la Légion d’honneur,
قرار
Art. 1er, — La résiliation des deux marchés passés avec M. Hassan Abdi Ali les 12 et 18 septembre 1961, pour la construction d’un établissement de douches au quartier V, et d’un marché avenue XXVI est prononcée en raison de l’incapacité de l’entrepreneur de les mener à bien.
Art. 2. — Le cautionnement déposé est confisqué.
Art. 3. — M. Hassan Abdi Ali est exclu à titre définitif de tous appels d’offres et adjudications, lancés par l’Administration.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera, Pour le Chef du Territoire en congé :
Le Secrétaire général,
chargé de l’expédition des affaires courantes,
Vves DE DARUVAR.