إجراء بحث
Arrêté n° 1237 13 décembre 1948
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents ;
Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant, codification des dispositions réglementant en Côte française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées,
قرار
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions direc tes désignés ci-après :
EXERCICE 1948. CERCLE DE DJIBOUTI.
1° Rôle des cotisations établies par voir de matrices individuelles (mois de mars à octobre).
a) Bénéfices industriels et commerciaux. . . 1.170 »
b) Bénéfices des professions non commerciales. . 28.725 »
c) Impôt général sur le revenu.. 735.992 »
d) Impôt sur les traitements et salaires 239.610 »
e) Impôt personnel 28.881 » 1.034.378 »
2° Rôle supplémentaire n° 1 de la contribution des pa tentes 274.622 »
3° Centimes additionnels pour Chambre de commerce…. 21.433 »
TOTAL 1.330.433 »
Soit la somme de un million trois cent trente mille quatre cent trente trois francs.
Art. 2. — Il est enjoint à tous les contri buables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au donmal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.