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Arrêté n° 1245 accordant à M. Darar Waiss Assoe, commerçant, un délai supplémentaire d’un an pour réaliser la mise en valeur du terrain, au Bender-Djedid, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 491.
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte Française des Somalis –
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ;
Vu la demande présentée par M. Darar Waiss Assoe le 8 septembre 1953 :
Vu l’arrêté n° 473 du 11 septembre 1951 accordant une concession provisoire de terrain au Bender-Diedid :
Vu le procès-verbal n° 14 de la Commission de la Propriété foncière en date du 18 septembre 1953 :
Sur la’ proposition du Chef du Service des Domaines;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 9 octobre 1953,
قرار
Art. 1er. — Il est accordé à M. Darar VW aiss Assoe, commerçant à Djibouti, un délai supplémentaire maximum d’un an, expirant le 11 mai 1954, pour réaliser la mise en valeur du terrain au Bender-Djedid, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 491 et occupé à titre de concession provisoire suivant arrêté n° 473 du 11 mai 1951.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.