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Arrêté n° 127 complétant l’arrêté du 24 janvier 1936 confiant les fonctions d’officier d’état civil aux commandants de cercle de la colonie dans leur ressort respectif.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1944 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 24 janvier 1936 confiant les fonctions d’officier de l’état civil aux comman dants de cercle de la colonie dans leur ressort respectif.
قرار
Art. 1er. — L’arrêté du 24 janvier 1936 précité est complété comme suit :
« Article 3 bis. – Les fonctions d’officier de l’état civil d’Ali Sabieh sont cou fiées au commandant du cercle d’Ali Sabieh et en cas d’absence ou d’empêchement a sou adjoint.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregist ré et communiqué partout ou besoin sera.
NOUAILHIETAS.