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Arrêté n° 1271 22 décembre 1948
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificat ifs subséquents ;
Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées,
قرار
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions di rectes désignés ci-après :
EXERCICE 1948.
1° Cercle de Djibouti.
a) Taxe des licences (2° rôle supplémentaire) 16.750 »
b) Taxe sur les ar mes à feu (rôle primitif) 5.380 »
c) Amendes fiscales (rôle primitif)….4.800 » 26.930 »
2° Poste administratif d’Ali-Sabieh.
Contribution des patentes (rôle primitif) 63,400 »
Cercle de Tadjourah.
Contribution sociale (rôle primitif) 72.200 »
Poste administratif d’Obock.
Contribution sociale (rôle primi tif) 46.350 »
Total 208.880 »
Soit la somme de deux cent huit mille huit cent quatre-vingts francs.
Art. 2. — Il est enjoint à tous les contri buables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.