إجراء بحث

Arrêté n° 1272 Arrêté de promulgation n° 1272.

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par decret du 18 juin 1884 ;

 

 

قرار

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 60-1252 du 28 novembre 1960 fixant les règles et les formes de la prochaine révision des listes électorales et portant dérogation temporaire aux dispositions des articles 25 à 28 du Code électoral. (JORF. du 29 novembre 1960.)

Art. 2. — Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général,

Y. de DARUVAR.