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Arrêté n° 128 fixant les tarifs de l’indemnité de zone pour l’année 1940.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu 16 décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial:
Vu le décret du 19 juillet 1934 portant réglementation générale de l’indemnité de zone :
Vu l’arreté du 19 novembre 1934, modifié par les arrêtés des 27 décembre 1955 et 5 juin 1939, déterminant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone à la Côte francaise des Somalis :
Vu les arretés des 10 mars et 3 juin 1939 fixant les tarifs de l’indemnité de zone pour l’année 1939 :
Vu l’arreté du 25 mars 1959 fixant le régime de la solde et des accessoires de solde du personnel européen des divers cadres locaux :
Vu la dépêche ministérielle en date du 13 janvier 1940 prescrivant le maintien pour 1940 des taux de l’indemnité de zone actuellement en vigueur,
قرار
Art. 1er, — Sont maintenus pour l’année 1940 les taux journaliers de l’indemnité de zone tels qu’ils avaient été fixés pour l’année 1939,
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistre, publie au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
Hubert DESCHAMPS.