إجراء بحث
Arrêté n° 1281 portant à 60.000 francs l’avance mise à la disposition du commandant de la 1° compagnie « e la milice indigène,
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de ln Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à ln colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 30 décembre 112 sur le régime financier des colonies :
Vu l’arrété du 21 septembre 1938 fixant à 10.000 francs lan ance mise à la disposition du commandant de la 1 compagnie de la milice indigène, pour le pavement de In solde des miliciens :
Vu le télégramme du 2S novembre 1939 du commandant de la 1 compagnie de la milice indigène sollicitant une avance supplémentaire de 20.000 francs pour le pavement de rappel dû aux miliciens au titre de l’allocation temporaire accordée récomiment :
Considérant que l’avance primitive paraît insuftisante :
Sur la proposition du chef dun bureau des finances.
قرار
Art. 1. — Lavance mise à la disposition du commandant de la 1 compagnie de milice indisène., fixée à 40.000 francs par arrété du 21 septembre 1938 susvisé, est portée 60 000 francs pour compter du 29 novembre 1939,
Art. 2 — Cette avance Sera imputable au chapitre 17, article 2, paragraphe 1er du budget local.
Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert Deschamps