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Arrêté n° 1288 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif en date du 22 décembre 1948 modifiant la délibération du 3 avril 1948 fixant les frais d’occupation des magasins, cale et terre-pleins du port de Djibouti.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’avis favorable émis par la Commission administrative du port;
Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif en Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 46 ;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 27 décembre 1948,
قرار
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 22 décembre 1918 modifiant les articles 7 et 9 de la délibération du 3 avril 1948 fixant les frais d’occupation des magasins, cales et terre-pleins du port de Djibouti.
Art. 2. — Le présent arrêté enregistré, publié sera et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.