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Arrêté n° 129 pris en Conseil d’administration fixant les valeurs mercuriales pour le 1er semestre 1946
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalie et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et tous actes modificatifs subséquents :
Vu le décret organique du 25 juin 1921, modifié par celui du 5 juin 1930, réglementant le service des douanes à In Côte française des Somalis;
Vu l’arrêté du 24 décembre 1943 portant refonte du tarif des droits et taxes à percevoir par le service des douanes ;
Les membres de la commission des mercuriale consnltés et le rapport du chef du service des douanes p.i. ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 25 janvier 1946,
قرار
Art.1er.— Les valeurs mercuriales servant de base à Ja perception des taxes ad valorem liquidées par le service des douanes sont fixées ainsi qu’il suit pour la période expirant le 30 juin 1946 :
Peaux brutes :
Boeufs de boucherie,100 KB. 2.500 »
Boeufs ordinaires……..— 2.100 »
Moutons………………— 4.900 »
Chèvres………………— 5.100 »
Cire…………………..— 5.900 »
Beurre indigéne………— 5.700 »
Café :
Trié……………………— 3.500 »
Non trié………………—2.800 »
Brisures………………— 1.400 »
Déchets, mous. boura…….— 1.100 »
Dattes……………………— 400 »
Vins ordinaires en fûts…..Heet…. 400 »
Autres marchandises……….Valeur de factures majorée de tous frais.
Art.2.— présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera communion ut publié partout ou besoins sera insère au Journal officiel de la colonie.
J. CHALVET.