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Arrêté n° 1290 fixant le classement hiérarchique du personnel des cadres régis par arrêtés locaux.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 11 septembre 1920 fixant le régime de la solde et des accessoires de solde du personnel des cadres locaux des colonies :
Vu l’arrêté du 26 avril 1928 portant réorgairisation et.relèvement des cadres locaux de la colonie ;
Vu les divers arrêtés organiques des cadres locaux de la Gôte française des Somalis et tous actes modificatifs subséquents;
Vu les arrêtés fixant les soldes actuelles des personnels desdits cadres;
Vu le décret n° 40-528 du 15 avril 1949 étendant aux personnels des cadres régis par décret relevant du Ministère de la France d’outre-mer, en service dans les territoires appartenant à la Kone du franc G. F. A. le bénéfice des dispositions relatives à la réalisation du reclassement de la fonction publique ;
Vu le procès-verbal de la commission paritaire en date du 26 août 1949;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 26 août 1949;
Vu l’accord du Ministre de la France d’outre-mer (lettre n° 61350 du 26 octobre 1949),
قرار
Art. 1er. — Le classement hiérarchique du personnel des cadres régis par arrêté local est fixé ainsi qu’il est indiqué au tableau ci-annexé.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui annule l’arrêté n° 932 du 31 août 1949, sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.