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Arrêté n° 1296 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : Cercle de Tadjourah, exercice 1966 ; Cercle de Djibouti, exercice 1967 ; Cercle de Tadjourah, exercice 1967.
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قرار
Sont, approuvés et rendus exécutoires les rôles des con’tributions directes. désignés ci-après :
CERCLE DE TADJOURA
Exercice 1966
1° Rôle supplémentaire n° 1 de la contribution des patentes comprenant un (1) article d’un montant de deux mille cinq cents francs (2.500 F).
CERCLE DE DJIBOUTI
Exercice 1967
2 Rôle des patentes payées par anticipation afférent au rôle primitif de la contribution des patentes et comprenant huit cent vingt-sept articles (827) dun montant de cinq millions
trois cent qauarante-huit mille quatfe cent vingt francs (5.348.420 F).
3 Rôle supplémentaire n° 1 de la contribution des patentes comprenant quarante-huit (48) articles arrête à :
Contribution des patentes …………. 1.221.022 F
Contribution pour frais de Chambre de Commerce…………….36.118 F
1.257.140 F
(ün million deux cent cinquante-sept mille cent quarante francs Djibouti).
CERCLE DE TADJOURA
Exercice 1967
4° Rôle supplémentaire n° 1 de la Contribution des patentes comprenant un (1): article d’un montant de deux mille cinq cents francs (2.500 F).
Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par voie de ‘droit.