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Arrêté n° 13-232-1926 promulguant dans la Colonie Le decrel du 2% Décembre 1915, prohibant les volailles mortes à la sortie des Colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie elle Maroc.
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Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 28 Juin 1884.
Vu le cablogramme ninisterier du 6 Janvier 1916, prescrivant la promulgation, dans la Colonie, du décret du 24 Décembre 1915, prohibant les volailles mortes à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc;
Vu le texte du dit décret inséré au Jouroal Ofliciel de la République Française du 28 Décembre 1915.
ARRÊTE
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie pour y étre exécute selon ses forme et teneur, le décret du 24 Décembre 1915
prohibant les volaitles mortes à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
Art. 2.-Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.