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Arrêté n° 13-335-1924 portant fixation de la composition du conseil de curatelle pour l’année judiciaire 1924-1925.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’article 44 du décret du 27 janvier 1855 sur l’administration des successions et biens vacants aux colonies, et les actes subséquents en date du 5 mai et 10 novembre 1920;
Vu la décision de ce jour désignant M.Daney, licencié en droit, adjoint des services civils, pour représenter administration locale en sein du conseil de curatelle, pendant l’année judiciaire 1924-1925,
قرار
Art, 1er — Le conseil de curatelle, pour l’année judiciaire 1921-1925, est composé ainsi qu’il suit :
Président : le procureur de la République, chef du service judiciaire,
Membres : M. Daney, représentant du gouvernement local: M. Dominice, assesseur titulaire près le conseil d’appel,
Art. 2. — Le présent arrèté sera enregistré, publie et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.