إجراء بحث

Arrêté n° 13-393-1929 promulguant le décret du 29 juin 1929 fixant les traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs ct résidents supérieurs des colonies.

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, reudue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vuw l’arrêté du 1° octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés, et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés d’eviensnent exécutoires;

 

Vu le décret du 20 juin 1929 fixant les traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies,

 

 

قرار

Art. 1er — Est promulgué dans la colonie de la Côte francaise des Somalis le decret du 29 juin 1929 fixant le traitement des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies.

 

 

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où be soin sera.

 

G. COCHARD.