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Arrêté n° 13-411-1931 relatif au contingentement des eaux-de-vie étrangère.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 9 juillet 1927 prévoyant des d’entrée des alcools étrangers dans territoires d’outre-mer:
Vu l’avis de la Commission instituée par du 26 décembre 1930, conformément aux dispositions de l’article 2 du décret susvisé.
قرار
Art.1er –quantité maxima d’eaux de-vie étrangères à admettre, en 1931, à ‘entrée dans la colonie pour la consommation locale, est fixée à 2,552 litres.
Art. 2. — La répartition de ce contingent total dans le commerce local sera effectuée par le gouverneur (bureau des Affaires économiques), suivant les indications données par la commission susvisée dans sa séance du 21 janvier 1931.
Art. 3. — Le présent arreté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
CHAPON -Baissac.