إجراء بحث

Arrêté n° 13-417-1931 autorisant la Société franco-éthiopienne pour le commertce du s6l à souscrire un abonnement an timbre.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884 :

Vu l’arrêté du 8 juin 1921, portant reglementation sur le timbre à la Côte française des Somalis :

Vu, en son article 14, l’arrêté du 22 novembre 1929, portant refonte des droits de timbre;

Sur le rapport du receveur de l’enregistrement et t du timbre :

Le Conseil d’ administration entendu, dans sa séance du 8 août 1931,

 

قرار

Art. 1°. — La Société franco-éthiopienne pour le commerce du : sel est autorisée à souscrire, pour toute sa durée, un abonnement au timbre.

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré,publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel.

 

 

chapon-baissac