إجراء بحث

Arrêté n° 13-421-1931 relative à l’organisation des bureau de la Côte française des Somalis.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 421 du 31/12/1931

Vu l’ordonnance organique à du 18 septembre I844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté n° 186, en date du 2 avril 1928, fixant la composition de la Commission d’études de la défense nationale ;

Vu l’arrêté du 7 mai 1931, relative à l’organisation des bureaux de la Côte française des Somalis,

قرار

Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 186, du 2 avril 1931, est modifié ainsi qu’il suit (alinéa 1er) :

Au lieu de : « Chef du bureau politique », lire : « Chef du 1er bureau ».

 

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoi sera.

CHAPON-BAISSAC.