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Arrêté n° 13-425-1932 Promulguant la loi du 16 février 1932 portant modification de l’article 75 de la de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’arme
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le Gouverneur p. î la Cote française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 sentembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces décrets et arrétés deviennement éxecutoires;
Vu la loi du 16 février 1932, portunt modification de l’artiele 75 de la loi du 31 mars relative au recrutement de l’armée;
Vu la circulaire du Ministre es colies n° 633, du 5 avril 1932,
قرار
Art 1 — Est promulguée à da Côte francaise des Somalis la loi du 16 février 1952 susvisée, portant modification de l’article 75 de la loi du 31 mars 19°8. relative au recrutement de larmée.
Art.2— Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué besoin sera et inséré qu Journal officiel d la colonies.
ANTONIN.