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Arrêté n° 13-451-1934 promulguant dans lu colonie le décret du 18 mai 1934 modifiant les décrets des 21 juillet 1921 et 31 octobre 1922 relatifs à l’organisation du personnel des gouverneurs gèneraux, des goutvernonrs des rolonies et résidents supéricurs.
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Le Gouverneur de la Côte francaise dés Somalis, offitier de la Légion d’honneur:
Vu l’ordonnatice organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à li colonie par décret dt 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés ot les conditions dans lesoqtielles ces 1ois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu le décret du 18 mai 1934, modifiant les décrets des 21 juillet 1921 et 31 octobre 1922 relatifs à l’organisation du personnel des gouverneurs généraux, des gouverneurs des colonies et résidents surSriours, inséré au Journal officiel de la République francaise du 30 mai 1934.
قرار
Art. 1er, — Est promulgué à la Cote française des Somalis le décret du 18 mai 1934 susvisé, modifiant les décrets des 21 juillet 1921 et 31 octobre 1922, relatifs à l’organisation du personnel des gouverneurs généraux, des gouverneurs des colonies et résidents supérieurs.
Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou bessoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Charon-BaIssAC,