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Arrêté n° 13 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Ismaël Ahmed.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance’ organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1938 portant institution du Comité français de la libération nationale ;
Vu le décret du 4 juin 1938, article 58;
Vu le ingénient en date du 25 septembre 1948.
قرار
Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Ismaël Ahmed, Issa Mamassan Badarhan, né à Djibouti vers 1930, fils de Ahmed Bogoré et de Aouah Djama. Condamné à la peine de 3 mois de prison et 5 ans d’interdiction de séjour pour complicité de vol.
En cas de contravention au présent arrêté,
il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié communiqué partout, où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.