Art. 1er. ;— Est rendue exécutoire la délibération n° 410/6e L, du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Francais des Afars et des Issas

déterminant les obligations des entrepreneurs dé travaux de toutes natures dans l’enceinte: portuaire peñdant la durée des travaux qu’ils exécutent.

Art, 2. _ Le présent arrêté sera enregistré, publié et exéceuté partout: où besoin-sera.