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Arrêté n° 1310 portant ouverture de crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1949 et- prélèvement d’un montant de vingt millions de francs sur la caisse de réserve.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu le décret, du 9 novembre 1945 portant création du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis:
Vu l’arrêté n° 1301 du 31 décembre 1948 rendant exécutoire le budget local pour l’exercice 1949;
Vu la délibération du Conseil représentatif en 1 date du 30 novembre 1949 ;
Le Conseil privé entendu le 17 décembre 1949,
قرار
Art. 1er. — Des crédits supplémentaires d’un montant total de vingt millions de francs sont ouverts aux chapitres ci-après du budget du service local, pour l’exercice 1949, pour permettre la régularisation des dépenses effectuées à l’extérieur au titre des exercices 1946, 1947 et 1948 :
Chapitre 1er.— Art. 3…’. 552.000 »
Chapitre 2. — Art. 8 250.000 »
Chapitre 3. — Art. 6. 213.000 »
Ch-a-pitre 4. — Art. 9. 2.703.000 »
Chapitre 5..— Art. 11. 337.000 »
Chapitre 6. — Art. 5. 2.020.000 »
Chapitre 7. — Art. 6…… 14-2.000 »
Chapitre S. — Art. 10 3.340.000 »
Chapitre 10. — Art. 10…. 2.150.000 »
Chapitre 10 bis. — Art. 4. 265.000 »
Chapitre 11. — Art. 7. 1.040.000 »
Chapitre 12. — Art. 9….. 3.715.000 » :
Chapitre 13. — Art. 6 164.000 »;
Chapitre 14. — Art. 11…. 2.464.000 »
Chapitre 16. — Art, 3 645.000 »
TOTAL… 20.000.000 »
Art, 2. — Il sera fait face à ces dépenses par un prélèvement de vingt millions de francs sur la Caisse de réserve à prendre en recette au chapitre V du budget du service local pour l’exercice 1949.
Art. 3. — Le chef du service des finances et le trésorier-payeur seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.