إجراء بحث
Arrêté n° 1315 modifiant l’arrêté n° 45 bis du 17 janvier 1959.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884:
Vu la circulaire ministérielle n° 1 du 15 janvier 1939:
Vu l’arrêté n° 47 bis, dun 17 jauvier 1939, réant un service spécial chargé de l’instruction des plaintes, doléances et revendications des populations indigènes de la Côte francaise des Somalis :
Vu la nécessité de remplacer les membres mobilisés de ce service,
قرار
Art 1er — L’article 3 de l’arrêté n° 47 bis guevigé du 17 ianvier 1929 ast modifié ainsi qu’il suit :
M. Jourdain. administrateur en chef des colonies chef du service. avant sous ses ordres:
M. Zerbib. chef du bureau ces affaires politiques ;
M. Monnier, administrateur adijoin des colonies :
M Omar Guelle. auxiliaire du service des contributions.
Art. 2— Le présent arrêté sera enregistré publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
Hubert. DescaHAMPS,