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Arrêté n° 134 portant résiliation du bail n° 14 du 23 octobre 1934 et avenants n° 9,38 et 44 des 9 janvier, 9 septembre 1937 et 29 janvier 1938.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le bail n° 14 du 23 octobre 193 passé par la colonie avec M, Hassen Mohamed Kassim pour location d’un boutre:
Vu le rapport du capitaine du port en date du 8 janvier 1940:
Vu la demande de résiliation du bailleur en date du 20 janvier 1940:
Sur la proposition du chef du Service des travaux publics,
قرار
Art. 1er, — Le bail n° 14 du 23 octobre 1934, passé avec M. Hassen Mohamed Kassim pour location de son boutre, est résilié de plein droit pour compter du 17 février 1940.
Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Hubert DESCHAMPS.