إجراء بحث

Arrêté n° 134 rapportant un arrêté relatif à une pension d’invalidité à Daher Liban.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu l’arrêté n° 495 du 19 mai 1948 attri buant une pension d’invalidité à l’ex-caporal de la milice Daher Liban,

قرار

Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté n° 495 du 19 mai 1948 attribuant une pension d’invalidité au taux de 85 p. 100 à l’excaporal de la milice Daher Liban.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. Siriex.