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Arrêté n° 134/SLAG portant modification de l’article R.224-2 du code l’ aviation civile concernant les redevance déportuaires.
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Vu l’article 42 de la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à nisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commiseria de la République dans ce territoire,
قرار
Art. 1er — Est promulgué dans le territoire français des Afars et des Issas.
Le décret n° 74-179 du 26 février 1974 portant modification de l’article R. 224-2 du code de l’aviation civile concernant les redevances aéroportuaires.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du territoire et communiqué partout où besoin sera.