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Arrêté n° 1344 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique da 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le. radiograumme-cireulaire ministériel n° 132. du 1° » décembre 1939:
Vu le radiogramme-circulaire ministériel n°142, du 16 décembre 1439,
قرار
Art, 1, — Est promuleué à lu Côte française des Somalis et dépendance es. Le décret du 28 novembre 1939 modifiant le décret du 136 avril 1932 relatif à l’administration des successions et biens vacant dans les territoires relevant du ministère des colonies.
Art. 2, — Est rendue applicable à la Côte française des Somalis et dépendances l’instruction du 96. novembre 19% 0 re lative à l’application du parag gr aphe 3° de l’article81i du Code pénal € oncernant les crimes et délits contre la sûreté extérieure de l’Etat.
Art. 3 — Le présent arrêté sera enrevistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Hubert DEscrHamprs.