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Arrêté n° 1348 rendant exécutoire pour compter du 1er janvier 1950 le budget du service local pour l’exercice 1950.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884;
Vu le décret n° 45-2786 du 9 novembre 1945 portant, création d’un Conseil représentatif la Côte française des Somalis ;
Vu les délibérations du Conseil représentatif dans sa deuxième session ordinaire de 1949 sur le projet de budget, présenté par l’Administration, notamment celles qui tendent à la réduction on à la suppression de certaines dépenses obligatoires d’un montant de 11.200.000 francs;
Vu la nécessité de ces crédits et afin d’éviter une perturbation fâcheuse dans l’exécution du budget et le fonctionnement, des services locaux ;
Faisant application des dispositions de l’article 38 du décret susvisé du 9 novembre 1945;
Le Conseil privé entendu dans su séance du 29 décembre 1949,
قرار
Art. 1er. — Le budget du service local pour l’exercice 1950, arrêté en recettes comme en dépenses à la .somme de : huit cent, trente millions trois cent sept mille francs, dont le détail suit, est rendu exécutoire pour compter du 1er janvier 1950.
RECETTES.
SECTION I. — Recettes ordinaires.
Chap. 1er. — Impôts perçus sur rôles 170.960.000
Chap. 2. — Contributions perçues sur liquidation 53.880.000
Chap. 3. — Produits des exploilations industrielle 64.723.000
Chap. 3 bis. — Produits des exploitations industrielles {suite). — Port de Djibouti. 113.250.000
Chap. 4. — Produits perçus, sur ordre de recette 24.234.000
Chap. 5. — Prélèvements ordinaires sur la Caisse de réserve. 31.760.000
Chap. 6. — Recettes des exercices antérieurs 2.500.000
Chap. 7. — Recettes d’ordre P.M.
TOTAL 461.307.000
SECTION II. — Recettes extraordinaires.
Chap. 8. — Opérations poar le compte du budget du F. I. D, E. S
369.000.000
Chap. 9. — Prélèvements exceptionnels sur la Caisse de réserve P.M.
TOTAL GÉNÉRAL des recettes 830.307.000
DEPENSES.
SECTION I. — Dépenses ordinaires.
Chap. 1er. — Dettes exigibles. 17.720.000
Chap. 2. — Gouvernement (personnel) 5.120.000
Chap. 3. — Gouvernement (matériel) 4.410.000
Chap. 4. — Services d’administration générale (personnel) 73.031.000
Chap. 5. — Services d’administration générale (matériel) 48.209.000
Chap. 6. — Services financiers (personnel) 19.770.000
Chap. 7. — Services financiers (matériel) 1.879.000
Chap. 8. — Dépenses des exploita lions industrielles (personnel) 48.978.000
Chap. 9. — Dépenses des exploitations industrielles (main-d’oeuvre) 19.352.000
Chap. 10. — Dépenses des exploitations industrielles (matériel) 107.791.000
Chap. 10 bis. — Dépenses des exploitations industrielles (port de Djibouti) 20.424.000
Chap. 11. — Services d’intérêt social et économique (personnel) . 32.820.000
Chap. 12. — Services d’intérêt social et économique (matériel) 34.750.000
Chap. 13. — Dépenses diverses (personnel) 3.205.000
Chap. 14. — Dépenses diverses (matériel) 22.768.000
Chap. 15. — Fonds secrets…. 500.000
Chap. 16. — Dépenses imprévues 580.000
Chap. 17. — Dépenses d’ordre. P.M.
TOTAI 461.307.000
SECTION II. — Dépenses extraordinaires.
Chap. 18. — Dépenses exceptionnelles. . . . 369.000.000
TOTAL GÉNÉRAL des dépenses 830.307.000
Art. 2. — Continueront à être perçus en 1950 et, aux échéances réglementaires, les impôts, contributions et taxes actuelle la ment en vigueur ou qui seraient éventuellement autorisés par les pouvoirs competents.
Toutes contributions ou taxes établies en violation de la législation existante sont formellement, interdites, à peine, coutre les autorités qui les ordonneraient, les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d’être poursuivis comme concessionnaires sans préjudice de l’action en répétition.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.