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Arrêté n° 135 portant répartition par articles des crédits supplémentaires et annulés dans les chapitres du budget local, exercice 1941.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le ré gime financier des colonies, notamment en son article 203:
Vu le décret du 16 mars 1941 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’année 1941 :
Vu le décret du 16 janvier 1942 approuvant l’arrêté n° 954 du 15 décembre 1941 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1941 :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 février 1942
قرار
Art. 1er. — Les crédits supplémentaires ouverts par l’arrêté susvisé sont répartis comme ci-après entre les articles de divers chapitres du budget local, exercice 1941 :
Chapitre 3. — Gouvernement.
(Matériel.)
Art. 5. — Dépenses des exercices clos…………………..350.000
CHAPITRE 1.
Services d’administration générale ( personnel.)
Art. 9. Police et prison………………………………………30.000
Art. 11. — Gendarmerie coloniale…………………………50.000
Art. 12. — Peloton méhariste ………………220.000
Art. 14. — Dépenses des exercices clos………………..50.000 350.000
CHAPITRE 8. — Dépenses des exploitations industrilles. (Personnel.)
Art. 7. — Dépenses des exercices clos……………………..50.000
CHAPITRE 11. — Services d’intérêt social et économique. (Personnel.)
Art. 1. — Service de santé 50.000
Chapitre 12. — Service d’intérêt social et economique. (Matériel.)
Art. 1. — Service de santé………………………..50.000
Art. 14. — Dépenses des exercices clos……………….100.000 150.000
Chapitre 14. — Dépenses diverses. ( Matériel.)
Art. 2. — Subventions………………………….30.000
Art. 3. — Participations diverses ………………20.000
Art. 4. — Dépenses diverses et non classés…………..50.000
Art. 7. — Dépenses des exercices clos………………..200.00 300.000
Total…………………………….1.250.000
Art. 2. — Les crédits annulés en contre partie affectent les articles suivants des chapitres du même budget :
Chapitre 3. — Service d’administration générale,
( Matériel. )
Art. 12. — Milice indigène…………………………….250.000
Chapitre 10. — Dépenses des exploitations industrielles.
( Matériel. )
Art. 1. — Postes, télé graphes, téléphones………….100.000
Art. 2. — Télégraphie sans fil………………………….50.000
Art. 3. — Travaux publics (bureaux, matériel, éclairage, eau)………100.000
Art. 4. — Travaux publics (plan de campagne)…..400.000
Art. 6. — Port, rades, phares……………………….200.000
Art. 8. — Dépenses des exercices clos………………150.000 1.000.000
Total………………………………1.250.000
Art. 3. — Le chef du bureau des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.