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Arrêté n° 1350 De la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en madrére domaniale .
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قرار
Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 489 du 29 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale habilitant le Chef du Territoire à signer une Convention portant consolidation des avances consenties par la Caisse centrale de Coopération économique du Territoire dans le cadre des progratimes FIDES.