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Arrêté n° 136 portant désignation des Membres qui doivent composer les bureaux d’assistance judiciaire pendant l’armée 1951.
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Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884:
Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914, portant réorganisation du Service de la Justice en Côte Française des Somalis et Dépendances:
Vu le décret du 6 novembre 1935, portant réglementation de l’assistance judiciaire à la Côte Française des Somalis et Dépendances;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 7 février 1951,
قرار
Art. 1er. — Sont désignés, pour faire partie du bureau de l’assistance judiciaire pendant l’année 1951, près le Tribunal de première instance de Djibouti, les personnes dont les noms suivent :
MM. le Président du Tribunal de première instance de Djibouti : Président;
Martel (Maurice), Inspecteur des Contributions directes, délégué du Chef du Territoire;
Bontoux (Paul), Agent des -Messageries Maritimes à Djibouti;
Mohamed Omar Saleh, Notable Arabe;
Souguëh Miguil, Notable Issa;
Ahmed Dini, Notable Dankali.
Art. 2. — Sont désignés, pour faire partie du bureau de l’assistance judiciaire près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, pendant l’année 1951, les personnes dont les noms suivent :
MM. le Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti : Président;
Carbonnel (Claude), Payeur des Trésoreries coloniales, délégué du Chef du Territoire;
Haffemayer (Hilaire), Agent de la C. A. O.;
Aref Bourhan, Notable Dankali;
Hadi Hassan, Notable Issa;
Ali Coubèche, Notable Arabe.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.