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Arrêté n° 1369 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti (Exercice 1962)
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Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les textes qui l’ont complété et modifié ;
Vu le Code général des Impôts directs ;
Vu la délibération du 28 avril 1952 promulguée par arrêté no 925 du 29 août 1952;
قرار
Art. 1— Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après :
CERCLE DE DJIBOUTI — Exercice 1962
Rôle primitif de la taxe sur les propriétés non mises en valeur.
comprenant trois (3) articles arrêté à la somme de un million six cent soixante neuf mille cinq cent quatre-vingt-deux francs (1.669.582).
Art. 2. _—-Il-est enioint aux contribuables dénommés dans ledit rôle leurs représentants ou ayant-cause d’acquitter les soînmes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Aït. 3. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
M. LEVALLOIS.