إجراء بحث
Arrêté n° 137 complétant l’article 1er de l’arrêté du 8 avril 1908 relatif à la répartition de la taxe télégraphique des télégrammes à destination ou provenant d’Abyssinie.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances ;
Vu lordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrèté du 8 avril 1908 relatif à la répartition entre la Colonie, la Compagnie du Chemin de fer et le Gouvernement Ethiopien, de la taxe télégraphique perçue sur les télégrammes à destination ou provenant d’Abyssinie ,
Vu les télégrammes du Chef du Service des Postes Elhiopiennes des 15 et 17 juillet 1908 ;
قرار
Art, 1er, — L’article 1er de l’arrèlé du 8 avril 1908 est complété comme suit ;
La taxe télégraphique perçue sur les télégrammes à destination où provenant d’Abyssinie sera répartie comme suit:
Part revenant au Gouvernement Ethiopien pour tout télégramme transmis par le bureau de Diibouti à destination de Diré-Daous.
Téléoramme officiel 0,025,
Télégramme privé 0,05,
Art, 2. — Le présent arrèlé sera enregistre, communiqué partout où besoin sera et aura son effet à compter du 1er juillet 1908,
CASTAING.