Art. 1er .— La Commission permanente du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis et dépendances se réunira à Djibouti (ancienne bibliothèque municipale) le jeudi 28 novembre 1946, à 7 heures. M. Chamboredon (Robert), administration des colonies, chef du Cabinet civil, inspecteur des affaires administratives, y représentera le Gouverneur.

Art. 2. — L’ordre du jour est fixé comme suit :

1° Ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget local (exer cice 1946) ;

2° Concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Popatal Vanmali, commerçant à Djibouti;

3° Concession définitive faite à la Comunauté musulmane d’un terrain sis au plateau de Djibouti, pour agrandissement d’une mosquée;

4° Concession provisoire faite à Moha med Cheik Ali d’un terrain sis au Bendei Djedid ;

5° Arrêté portant occupation du domaine public du port par la Maison J. Premjee et Cie et M. N.-D. Kalos, à Djibouti.

Art. 3. — Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordi naire, sera enregistré, publié et communi qué partout où besoin sera.