إجراء بحث
Arrêté n° 14-213-1914 opérations effectuées au litre du Service local cv. 1913.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844,rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu le complte des opérations de recettes et de dépenses effectuées au titre du Service Local Ex. 1913 rendu par le Secrétaire Général:
Vu le procéès-verbal de la Commission nommée en exécution des prescriptions des articles 347 et suivants du décret du 30 Décembre 1912, sur le régime financier des Colonies, à l’effet del’approcher ce compte des écritures du Trésorier-Payeur;
Vu le décret du 50 Décembre 1912 précité ;
Le Conseil d’Administration entendu,
ARRÊTE
Art. 1er.- Le compte définitif des opértions de recettes et de dénenses effectuées au titre du service Locai, exercice 1913, est arrêté comme suilt.
RECETTES :
Droits constatés au profit de la Colonie ………..2.914.328.49
lecettes réalisées………………………………..2.906.190.95
Droits et produits reslant à recouvrer à la clôture de l’exercice…………….8.137.54.
DÉPENSES
Droits constatés et mandats émis au cours de l’exercice………….1.861.997.50
Pavements effectués …………………………………………….1.861.997.50
Mandats restant à paver à la clôture de l’exercice…
CRÉDITS
Les crédits primilifs et supplémentaires de l’exercice 1914 s’élévant à ………………2.385.650.95
Sont réduits en exécution des prescriptions de l’art du décret du 30 décenvre 1912 de ……….523.653.45
Représentant le montant des CREDITS dits restés sans emploi à la cloture de l’exercice et arretés à…………….. 1.861.997.50
RÉSULTAT GÉNÉRAL
Le résultat général des opérations effectuées au titre de l’exercice 1913 sont arrétées comme suit:
Recettes réalisées .. . . 2.906.190.95
Dépenses pavées …………….1.861.997.50
Excédent de recettes ……………..1.044.193.45
Art. 2.- La somme de un million quarante quatre mille cent quatre vingt treize francs quarante cindq centimes ci-dessus mentionnée, qui représente l’excédent des recettes sur les dénenses de l’exercice 193 sera versée à la caisse de réserve.
Art. 3 – Le present arrêté dont une ampliation sera transmise au Ministre des Colonies à fin de ratification par p ar décret. sera enrevistré et communiqué partout où besoin sera.
Fernand DELTEL.