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Arrêté n° 14-308-1922 attribuant une allocation complémentaire de 2.630 francs pour le paiement du personnel du trésor pendant le 3e trimestre 1922.
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Le Gouververneur p.1. de la Côte française des Somalis et dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 29 décembre 1909 fixant la solde et les accessoires de solde du trésorier-payeur le la Côte Française des Somalis, modifié par le décret du 12 décembre 1920 ;
Vu les arrêtés interministériels des 29 décembre 1909, 20 juin 1917 et 20 septembre 1920 déterminant les allocations accessoires attribuées au trésorier-payeur pour le paiement de sou personnel :
Vu le décret des 27 octobre 1921 laissant aux Gouverneurs des colonies le soin de fixer le montant des allocations attribuées aux trésoriers-payeurs pour le paiement de leur personnel, pour frais de bureau, de matériel et de logement :
Vu la dépèche ministérielle du 14 décembre 1921 n° 27, relative au relèvement des fonds d’abonnement du trésorier-payeur de la Côte Française des Somalis ;
Vu les arrêtés n° 52 et 126 en date des 11 février et 8 avril 1922 attribuant au trésorier-payeur une somme complémentaire de 2.630 francs pour le paiement deson personnel pendant le 1er et le 2e trimestres 1922 :
Sur la demande du trésorier-payeur et l’avis conforme du Secrétaire général du gouvernement:
Le Conseil d’administration entendu,
قرار
Art. 1er,— Une allocation complémentaire de 2.630 frs est attribuée pour le 3e trimestre 1922 au trésorier-payeur de la Colonie pour le paiement de son personnel sur le même pied que pendant le 1er semestre 1922 et en attendant la nouvelle organisation du service et la titularisation de ce personnel.
Art. 2.— Cette somme qui sera mandatée par tiers à la fin de chaque mois sera prélevée surlescrédits disponibles du chapitre 6, articles der 3 et 4.
Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la Colonie.
E, Lippmann.
Le Secrétaire général du gouvernement.
A. GRÉMILLET.