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Arrêté n° 14-431-1931 modifiant le tarif de la taxe contributive et de la taxe de consommation sur le beurre indigène.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et pda, officier de la Légion d’ honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment l’articie 74, paragraphe
Vu l’arrêté du 7 novembre 1931 et les tarifs annexés, approuvés par M. le Ministre des colonies le 11 décembre 1931 ;
Vu le rapport du chef du service des douanes ;
Le Conseil d’administration entendu Sa séance e du 11 octobre 1932,
قرار
Art. 1er. — Les tarifs de la taxe contributive au développement du commerce et de la taxe de consommation annexés à l’arrêté du 7 novembre 1931, sont modifiés ainsi qu’il suit :
| N° Du TARIF. |
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES, |
TAXE contributive au développement du commerce |
TAXE de consommation locale. |
| 37 | Beurre indigène au aux 100 K.B…. |
Exempt. | Exempt. |
Tarifs des droits de sortie.
| N° Du TARIF. |
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES, |
TAXE contributive au développement du commerce |
| 39 bis | Beurre indigène, 100 K. B.. | 15 francs. |
Art. 2. — Un arrêté local fixera la date de la mise en vigueur des tarifs ei- dessus, après approbation du Ministre des colonies, où à défaut, six mois au plus tard après la date de son envoi au Département.
ANTONIN.