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Arrêté n° 14-444-1933 modifiant l’arrété du 6 mai 1922, portant règlement sur la comptabilité-matières des services locaux de la Côte française des Somalis, et instituant Le chef du bureau central des douanes, dépositaire comptable du matériel en service, en remplacement du chef du service des douanes.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884 ;
Vu l’arrété du 6 mai 1922, portant réglement sur la comptabilitématières des services loeaux de la Côte française des Somalis :
Vu l’arrèté du 12 septembre 1933, portant création d’un bureau central des douanes à Djibouti et déterminant les attributions du chef de bureau ;
Sur a proposition du chef du service des douanes :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance dun 17 novembre 1933.
قرار
Art. 1er. — Le chef du bureau central des douanes de Djibouti est institué dépositaire comptable du matériel en service, en remplacement du chef de service, qui conservera, toutefois, à sa charge, le mobilier de son logement et de Son bureau particulier.
Art. 2. — La remise et la prise de service seront constatées par un procés-verbal. conformément à l’article 28 de l’arrété susvisé du 6 mai 1922.
Art.3. — Le tableau énumératif des différents comptables, annexé à l’arrèté precité, est modifié en conséquence.
Art. 4 — Le chef du service des douanes est chargé de lexécution du présent arrété, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1934 et qui sera enregist le, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.