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Arrêté n° 14-449-1934 modifiant l’arrêté du 12 septembre 1995.
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Le Gouverneur de Ia Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décretdu 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté du 2 mai 1930 réglementant la circulation des automobiles de place à Dijibouti et notamment son article 12, faisant oblication aux propriétaires de munir leurs véhicvles d’un compteur taximétrique ;
Vu l’arrêté modifiant l’article 12 de l’arrêté du 2 mai 1950 et fixant les tarifs de transport par voitures automobiles de place à taximéètre:
Vu l’arrêté du 12 septembre 1255, fixant les turifs de transport par voiture automobile, pour une période de six mois :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 7 avril 1934 :
قرار
Art. 1″, — L’article 2 de l’arrêté du 12 septembre 1933 est supprimé.
Art. 2, — La diminution de 50 p. 100 effectuée sur les tarifs de t ansport par voitures automobiles fixés aux paragraphes 2 et 3 de l’article 2 de l’arrêté du 30 mai 19351 est maintenue,
Art.3 — Le commandant du cercle de Djibouti et le chef du service des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué
partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
C’HAPON-BaAISSAC.