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Arrêté n° 14/453/1934 promulguant dans la colonie la loi du 18 juillet 1934 tendant à l’approbation de de la convention de commerce conclue avec la Suisse le 29 mars 1934.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonn ance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;
Vu la loi du 18 juillet 1934, tendant à l’approbation de la convent ion le commerce conclue avec la Suisse le 29 mars 1934, insérée au Journal officiel de la République française du 20 juillet 1934;
Vu la dépêche ministérielle n° 919 du 23 juillet 1934,
قرار
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 18 juillet 1934, susvisée, tendant à l’approbation de la convention de commerce conclue avec la Suisse le 29 mars 1934.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
DE COPPET.