إجراء بحث

Arrêté n° 1406 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 838 du 26 juillet 1961 en ce qui concerne. Mohamed Omar Noureh, alias Mohamed Omar Douani.

قرار

 

Art. 1 — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 838 du 26 juillet 1961 en ce qui concerne :

Mohamed Omar Noureh alias Mohamed Omar Douani, Dankali Bodoïta Meélla. né vers 1940 à Daoué (Éthiopie) fils de Omar Noureh et de Asna Boudaya, sans profession, domicilié quartier n°1

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire général,

 

Yves DE DARUVAR.