إجراء بحث

Arrêté n° 1408 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-payeur au 31 décembre 1961.

قرار

 

Art. 1. — Les écritures, livres’ caisses et portefeuilles du Trésorier-payeur seront vérifiés le 31 décembre 1961 par M. Goarin, conseiller aux Affaires administrativés de 1 classe, 3° échelon, chef du Service des Finances.

Art. 2. — Le fonctionnaire ci-dessus désigné consignera dans un procès-verbal, établi en quatre exemplaires, le résultat de ses vérifications qu’il adressera au bureau des Finances.

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Setrétaire général,

 

Yves de DE DARUVAR.