إجراء بحث
Arrêté n° 1413 portant création d’une caisse d’avance en fixant le montant maxi-mum et désignant le régisseur de cette avance
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la France d’outre-mer, J. Compain, Chef du Territoire de la Côte française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu l’article 16 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier outre-mer et les textes subséquents l’ayant modifié,
قرار
Art. 1. — En vue de régler les dépenses courantes d’exploitation (salaire du personnel, dépenses ne comportant pas de prise en charge dans 1a comptabilité matières, petites factures) il est créé à l’infirmerie-hôpital militaire de Djibouti une caisse d’avance.
Art. 2. — L’officier gestionnaire est désigné comme régisseur de cette caisse.
Art. 3. — Le montant maximum de l’avance renouvelable est fixé à dix mille nouveaux francs.
Art. 4 . Elle sera imputée aux crédits du budget du ministère des Armées «section commune, services d’outre-mer » sur 1 ou les chapitres devant supporter les dépenses.
Art. 5. — Le délai maximum de justification est fixé à trente jours.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire général,
Yves DE DARUVAR.