إجراء بحث

Arrêté n° 1420 promulguant le décret du 13 juillet 1967 pris en Conseil des Ministres portant dissolution du «Parti Mouvement Populaire de la Côte Française des Somalis ».

قرار

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret du 13 juillet 1967 pris en Conseil des Ministres portant dissolution du «Parti Mouvement Populaire de la Côte Française des Somalis ».

 

Art. 2. — Le présent arrêté, qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera:

 

 

Le Haut-Commissaire de la République,

Louis SAGET.