chargeant le Commandant de Port de Djibouti de l’inspection périodique des Sociétés pétrolières;

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Técrion d’honneur.

Vu l’ordomïance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :

Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 modifiée par ‘la loi n° 57-702 du 19 juin 1957 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en service les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’evolution des territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer;

Vu le décret n° 57-813 du 22 juilleÈ 1957 portant institution d’un Consoneil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée T’erritoriale en Côte Francaise des Somalis :

Vu l’arrêté n° 459 du 7 juin 1943 portant réglementation générale du Port de Commerce de Djibouti :

Vu la délibération du Conseil représentatif en date du 27 octobre 1950 rendue exécutoire par l’arrêté n° 1187 du 27 novembre 1950, complétant et modifiant la réglementation générale du Port;

Vu la délibération en date du 27 octobre 1950 du Conseil représentatif de la Côte Française des Somalis annexée à l’arrêté n° 83 du 22 janvier 1951 attribuant à la S.F.P.S. une concession afin d’y installer un dépot d’hydrocarbures notamment en son article 2 :

Vu l’arrêté n° 561 du 5 mai 1954 attribuant à la S.A.P.D. une concession afin d’y installer un dépôt d’hydrocarbures, notamment en son article 3 ;

Vu l’arrêté n° 583 du 4 juillet 1957 attribuant à la Standard Vacum une concession afin d’y installer un dépôt d’hydrocarbures, notament en son article 3 ;

Vu la délibération n° 93 du 29 août 1959 de l’Assemblée Territoriale rendue exécutoire par l’arrêté n° 2095/CAB du 10 septembre 1959 accordant à la S.E.L.I.D. une concession afin d’y installer un dépôt d’hydrocarbures, notamment en son article 2 ;

Vu le décret n° 54-960 du 18 septembre 1954 portant statut particulier du personnel du cadre général des officiers du France d’Outre-‘Mer. notamment en son article 2;

Sur proposition du Ministre des Travaux publics et du Port,